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>QUELQUES
PRECISIONS CONCERNANT LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS
AU COMITE :
En cas de notification
d'avis de fin d'étude, rapport de fin d'étude,
rapport annuel :
- Joindre
un avis de notification Voir Modèle
Avis de notification
à compléter précisant la nature des
informations transmises, voire les références
précises du ou des documents transmis.
Ce document vous sera retourné validé après
enregistrement des informations par le CPP.
En cas de mise à jour de brochure
investigateur ( …), de transmission de rapports périodiques
d'évènements indésirables :
- Joindre
un avis de notification Voir
Modèle
Avis de notification
à compléter avec références
précises du ou des documents soumis. Ce document
vous sera retourné validé après enregistrement
des informations par le CPP.
N B : Les informations transmises font l'objet d'un enregistrement
en séance par le Comité.
Sauf exception, aucun courrier n'est rédigé
par le Comité suite aux transmissions d'informations.
L'avis de notification joint à votre envoi, - lequel
vous sera retourné après validation, tient donc
lieu de réponse de la part du Comité.
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