Cette rubrique comprend des renseignements concernant les pièces à fournir et les modalités de soumission :

De nouveaux protocoles impliquant la personne humaine :
- recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle,
- recherches interventionnelles qui ne comportent que des risques et des contraintes minimes,
- recherches non interventionnelles qui ne comportent aucun risque ni contrainte dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle.

De demandes d'avis complémentaires (toute modification substantielle apportée à un protocole ayant déjà obtenu un avis favorable du Comité doit faire l'objet d'une demande d'avis complémentaire auprès de ce même comité),

De notifications d'informations transmises dans le cadre d'un protocole initialement soumis à ce même comité.

Concernant les délais de réception et de réponse :

Pour obtenir la désignation aléatoire d'un CPP :
Vous devez tout d'abord vous connecter sur l'application VRB à l'adresse suivante : https://vrb.sante.gouv.fr

Pour la soumission de nouveaux protocoles :
Les protocoles complets doivent être transmis au secrétariat du Comité sans délai après le tirage au sort.
Les dossiers complets sont remis à deux rapporteurs lors dela séance qui succédera la réception dudossier et seront délibérés à la séance suivante en moyenne environ 15 jours plus tard selon le calendrier des séances établi

Pour les demandes d'avis complémentaires :
Les demandes d'avis complémentaires (amendements, nouveaux investigateurs…) sont étudiées en séance par le Comité dans un délai maximum de 35 jours. En cas d'urgence, nous vous invitons à nous contacter pour les délais.