Loi
Huriet Sérusclat - Version modifiée en août 2004 :
Lien vers legifrance .
Code de la Santé Publique :
Première partie, Livre I, Titre 2 " Recherche
Biomédicales " :
Articles L 1121-1 à L 1126-7
-
Chapitre 1
Principes généraux
(Articles L1121-1 à L1121-17) -
Chapitre 2
Information de la personne qui se prête à
une recherche biomédicale et recueil de son consentement
(Articles L1122-1 à L1122-2) - Chapitre
3
Comités de protection des personnes et autorité
compétente (Articles L1123-1 à L1123-14) - Chapitre
5
Dispositions particulières à certaines recherches
(Articles L1125-1 à L1125-4) - Chapitre
6
Dispositions pénales
(Articles L1126-1 à L1126-7) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/
UnCode?commun=&code=CSANPUNL.rcv
Directive
2001/20/CE du parlement Européen et du Conseil
du 04 avril 2001, concernant le rapprochement des dispositions
relatives à l'application des BPC (Bonne Pratiques
Cliniques) dans la conduite d'essais cliniques de médicament
à usage humain.