Loi
Huriet Sérusclat - Version modifiée en août 2004 :
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Code de la Santé Publique :
Première partie, Livre I, Titre 2 " Recherche
Biomédicales " :
Articles L 1121-1 à L 1126-7
-
Chapitre 1
Principes généraux
(Articles L1121-1 à L1121-17) -
Chapitre 2
Information de la personne qui se prête à
une recherche biomédicale et recueil de son consentement
(Articles L1122-1 à L1122-2) - Chapitre
3
Comités de protection des personnes et autorité
compétente (Articles L1123-1 à L1123-14) - Chapitre
5
Dispositions particulières à certaines recherches
(Articles L1125-1 à L1125-4) - Chapitre
6
Dispositions pénales
(Articles L1126-1 à L1126-7) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/
UnCode?commun=&code=CSANPUNL.rcv
Règlement (UE) n°536/2014 du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE
Règlement (UE) 2017/745du parlement européen et du conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n°178/2002 et le règlement (CE)
n°1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE
et 93/42/CEE
Règlement (UE) 2017/746du parlement européen et du conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission
Directive
2001/20/CE du parlement Européen et du Conseil
du 04 avril 2001, concernant le rapprochement des dispositions
relatives à l'application des BPC (Bonne Pratiques
Cliniques) dans la conduite d'essais cliniques de médicament
à usage humain.
